Droit des contrats commerciaux

Le droit des contrats civils et commerciaux encadre la formation, l’exécution et la fin des contrats conclus entre professionnels (entreprises, commerçants, artisans etc…) et non professionnels (Syndicat des copropriétaires, comité d’entreprise, syndicats professionnels, associations, etc…). Il vise à sécuriser les relations en définissant les droits et obligations de chaque partie.

LDM AVOCAT intervient dans ce domaine dès la formation du contrat commercial et jusqu’à sa résiliation et ses suites. Le cabinet est en mesure de réaliser un audit contractuel et de vous accompagner pour rédiger ou négocier des contrats sécurisés, pour anticiper les risques et limiter votre responsabilité ainsi que pour défendre vos intérêts en cas de litige, que ce soit amiablement ou devant les Tribunaux et Cours d’appel. (Exécution forcée du contrat, suspension et résolution du contrat, défaut de qualité ou de conformité de la prestation ou du produit, réparation de tout préjudice en cas d’inexécution)

L’expertise du Cabinet couvre également toutes les problématiques liées aux impayés et au recouvrement de créance ainsi qu’à la réparation de tout préjudice commercial qu’il provienne de la faute d’une partie au contrat (client, partenaire) ou d’un tiers au contrat (concurrent, entreprise entrante)

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.